Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, le nom du photographe doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. Le copyright est mentionné dans la fiche descriptive de chaque photographie. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Tout document utilisé devra obligatoirement porter les mentions suivantes : © La commune de Chamonix-Mont-Blanc, nom du fonds ou de la sous-série et la cote du document. En cas de non respect de ces mentions, une indemnité de 100% du tarif en vigueur sera appliquée en cas d'omission et de 25% si les mentions sont incomplètes.

L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé à la commune de Chamonix-Mont-Blanc au plus tard trois mois après la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquette PDF des panneaux pour une exposition...). Passé ce délai, une indemnité de 50% du tarif en vigueur sera exigée.

La réutilisation des données publiques est soumise à la délivrance de licences correspondant aux différentes utilisations possibles : commerciale ou non commerciale, avec ou sans diffusion publique. Toute réutilisation implique le respect du règlement général de la photothèque historique de la vallée de Chamonix et de ses licences. La commune de Chamonix-Mont-Blanc fixe librement les conditions de réutilisation des informations publiques qu'elle détient, en application de l'article du chapitre II de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

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